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M-35.1, r. 19 - Plan conjoint des producteurs acéricoles du Québec

Article 6
Versions de la disposition

Texte complet
6. Les Producteurs et productrices acéricoles du Québec sont chargés de l’application et de l’administration du Plan conjoint.
Décision 5057, a. 6; Décision 11874, a. 1.
6. La Fédération des producteurs acéricoles du Québec est chargée de l’application et de l’administration du Plan conjoint.
Décision 5057, a. 6.
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